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Arrêté n°78-89/P relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche. Pour chaque catégorie de pain, les points de vente doivent disposés d’un écriteau d’une longueur d’au moins 15 cm et d’une hauteur d’au moins 2.5 cm.Pour les pains de plus de 200 grammes, il faut indiquer le poids, le prix à la pièce, le prix de vente rapporté au kilogramme.(Indiquer si les pains sont vendus au poids ou à la pièce.)L’écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés. Affiche principale : Une affiche blanche, imprimée en noir, intitulée  "Prix du pain" énumère pour toutes les catégories de pain mises en vente :Sa dénomination préciseSon poidsLe prix à la pièceLe prix rapporté au kilogrammeCette affiche doit être visible de l’extérieur.Cette affiche principale* doit respecter des critères précis :Hauteur d’au moins d’au moins 40cm,Largueur d’au moins 30 cm,Etre apposée dans tous les points de vente, à une hauteur maximale de deux mètres au-dessus du sol du magasin.Dimensions des caractères utilisés pour l’écriteau et affiche principale :Lettres du titre : H : 2,5 cm x l: 1,5 cmChiffres du texte : H : 2 cm x l: 1 cmLettres du texte : H : 1 cm x l : 0,5 cmAffiche secondaire : Règlementation UE 1169/2011 sur l’affichage supplémentaire apposée en vitrine et visible de l’extérieur. Les dimensions des caractères et de l’affiche peuvent être réduites de motié par rapport à l’affiche principale*.Hauteur d’au moins d’au moins 20cm,Largueur d’au moins 15 cm.

L’affichage de la traçabilité de la viande :Accord interprofessionnel du 18 février 1997 complété par le Règlement n°1760/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000. En vigueur depuis le 1er janvier 2002.Il rend obligatoire la publication de certaines informations telles que : L’origine : le lieu de naissance, d’engraissement et d’abattage La catégorie : Jeune bovin, Taureau, Boeuf, Génisse, Vache (- de 5ans ou +de 5 ans) Le type racial : Laitier, Mixte, à Viande et Mixte Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur la traçabilité des viandes ainsi que le sigle « Viande Bovine Française » sur le site internet du Centre d’Information des Viandes.L’affichage des prix pour les dénominations : Veau et Jeune bovinRèglement CE N° 700/2007 du conseil du 11 juin 2007.Le règlement a adopté la dénomination Veau pour toute commercialisation en France de viande issue de jeune bovin de 8 mois au plus.En France la dénomination Veau est interdite pour les viandes issues de jeunes bovins de plus de huit mois, sauf pour les productions sous cahiers des charges IGP.La dénomination Veau est adoptée uniquement pour les viandes issues d’animaux d’âge à l’abattage inférieur ou égal à huit mois. Cette dénomination doit-être obligatoirement accompagnée de la mention: Âge à l’abattage: huit mois au plus.La dénomination Jeune bovin est utilisée pour les viandes issues d’animaux d’âge supérieur à huit mois mais inférieur ou égal à douze mois. Cette dénomination doit-être obligatoirement accompagnée de la mention: Âge à l’abattage: entre huit et douze mois.

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