La Loi finance de 2016
Contrôle Fiscal : Les commerçants passent à la caisse !
LES VIEILLES CAISSES ENREGISTREUSES C’EST TERMINÉ !
Dans le cadre de la Loi de Finance 2016, les artisans vont devoir s’équiper d’un logiciel Anti-fraude avant le 1er Janvier 2018 sous peine d’une amende de 7500 euros.
Quel est son coût ?
Ce logiciel coûte 1000 euros et n’est compatible qu’avec les caisses enregistreuses de moins de 10 ans.
L’article de loi est passé pratiquement inaperçu lorsque le projet a été rendu public le 30 Septembre dernier. Pourtant il a de quoi faire bondir certains commerçants.
Explications…
Avant le 1er Janvier 2018, toutes les caisses enregistreuses devront être dotées du logiciel qui enregistre en permanence chaque transaction.
Pour résumer, il s’agit d’un outil Anti-fraude.
Comment effectueront-ils les contrôles ?
Des contrôleurs auront pour mission de vérifier les encaissements en insérant une clé USB dans la caisse afin d’avoir accès à l’intégralité des transactions réalisées par le commerçant.
L’achat de ce logiciel est un investissement conséquent notamment pour les professionnels qui devront renouveler leurs caisses afin de se conformer à la nouvelle réglementation.
On remarque en outre une inégalité qui apparaît au sein de la profession : le contrôle fiscal 2.0 concerne uniquement les commerçants sédentaires. Les commerçants sur les marchés sont quant à eux exonérés de tous contrôles…
